Vos démarches
Retrouvez toutes vos démarches administratives
Accueil particuliers
>
Travail – Formation
>
Représentation du personnel dans l’entreprise
>
Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Question-réponse
Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr